Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation de la plateforme (ci-après le « Service ») éditée par l'Éditeur. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'utilisation de Jubelya est également soumise aux Règles de communauté, qui complètent les présentes Conditions.

1. Objet et champ d'application

Le Service permet aux utilisateurs de créer un profil, publier des contenus (textes, photos, vidéos, etc.), interagir (likes, commentaires, messages privés), suivre d'autres comptes, clubs, joueurs ou thématiques (hashtags), et participer à des conversations en ligne. Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation du Service.

2. Création de compte et éligibilité

2.1. Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans (ou de l'âge minimum requis par la réglementation de votre pays). En créant un compte, vous garantissez respecter cet âge minimum.

2.2. Informations fournies

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom affiché, adresse e-mail, etc.) et à les mettre à jour en cas de modification. En cas d'informations fausses, incomplètes ou usurpées, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte.

2.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (e-mail, mot de passe) et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer à des tiers, et à informer l'Éditeur sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé.

3. Utilisation du Service

3.1. Comportement attendu

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale, respectueuse et conforme à la loi. Vous vous interdisez notamment de :

publier ou partager des contenus contraires à la loi, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, violents ou haineux ;
diffuser des contenus à caractère pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine ;
inciter à la haine, au harcèlement, au suicide, à la consommation de drogues ou à toute activité illégale ;
porter atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, vie privée, propriété intellectuelle, marques, etc.) ;
usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou créer un compte sous une fausse identité ;
diffuser de la publicité non sollicitée, des spams, systèmes de vente pyramidale ou toute forme de prospection abusive ;
tenter de contourner les mesures de sécurité ou analyser la vulnérabilité du Service sans autorisation écrite ;
utiliser des scripts, robots, scrapers ou tout autre procédé automatisé pour collecter des données ou interagir avec le Service ;
publier, solliciter, promouvoir, partager ou faciliter tout contenu lié à l'abus sexuel ou à l'exploitation sexuelle d'enfants ou de mineurs ;
approcher un mineur à des fins sexuelles, pratiquer le grooming, l'extorsion sexuelle, la sexualisation de mineurs, la traite, le chantage, ou toute autre forme d'exploitation d'un mineur ;
partager, demander, conserver, diffuser ou référencer des images, vidéos, liens, textes, messages ou tout autre contenu représentant des abus sexuels sur mineurs, ou susceptible d'y contribuer.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

4.1. Responsabilité

Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez, partagez ou envoyez via le Service. L'Éditeur n'effectue pas de validation systématique préalable des contenus.

4.2. Droits concédés à l'Éditeur

En publiant un contenu sur le Service, vous accordez à l'Éditeur, pour la durée de sa mise en ligne, une licence non exclusive, mondiale, gratuite permettant :

d'héberger, stocker et reproduire techniquement le contenu ;
de l'afficher et le diffuser via le Service ;
de l'adapter techniquement (compression, miniatures, transcodage vidéo, recadrage, etc.) ;
de le mettre à disposition des autres utilisateurs et des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service.

Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur vos contenus et pouvez les supprimer, sauf obligations légales de conservation ou raisons de sécurité / litiges.

4.3. Signalement et retrait

L'Éditeur peut retirer ou restreindre l'accès à tout contenu qui violerait les présentes Conditions, la loi, les Règles de communauté ou les normes de sécurité applicables, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

5. Propriété intellectuelle de la plateforme

L'ensemble des éléments composant le Service (charte graphique, design, textes, fonctionnalités, code, bases de données, etc.), à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Messagerie, notifications et recommandations

Le Service peut inclure une messagerie entre utilisateurs, des notifications (push, e-mail, in-app) et des recommandations de contenus ou de comptes fondées sur votre activité. Ces fonctionnalités peuvent évoluer et être ajustées à tout moment afin d'améliorer la pertinence, la sécurité ou la qualité de l'expérience.

7. Sécurité des enfants

7.1. Politique de tolérance zéro

Jubelya applique une politique de tolérance zéro à l'égard de tout contenu, comportement, interaction ou usage de la plateforme impliquant l'abus sexuel ou l'exploitation sexuelle d'enfants ou de mineurs.

7.2. Contenus et comportements strictement interdits

Sont notamment strictement interdits sur Jubelya :

tout contenu représentant, promouvant, sollicitant ou facilitant des abus sexuels sur mineurs ;
toute tentative de contact inapproprié avec un mineur à des fins sexuelles, y compris le grooming, la manipulation, la coercition ou la sextorsion ;
toute publication, demande, transmission ou conservation de contenu à caractère sexuel impliquant un mineur, réel ou supposé ;
tout comportement visant à exploiter, mettre en danger ou menacer un enfant ou un adolescent, sur la plateforme ou en dehors ;
toute incitation, organisation, banalisation ou tentative de contournement de ces interdictions.

7.3. Signalement

Les utilisateurs peuvent signaler les contenus, comptes, messages ou comportements préoccupants via les outils de signalement intégrés dans l'application ou en contactant support@jubelya.com. Tout signalement lié à la sécurité des enfants est traité avec une attention prioritaire.

7.4. Mesures pouvant être prises

En cas de suspicion ou de constat de violation, l'Éditeur peut, sans préavis, supprimer le contenu concerné, suspendre ou supprimer le compte, limiter certaines fonctionnalités, conserver les éléments nécessaires à l'analyse, et procéder à tout signalement requis auprès des autorités compétentes conformément à la loi applicable.

7.5. Point de contact sécurité des enfants

Le point de contact désigné pour les questions relatives à la sécurité des enfants et aux signalements associés est : support@jubelya.com.

8. Signalement, modération et sanctions

Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement que vous estimez contraire à la loi, aux présentes Conditions ou aux Règles de communauté via les outils de signalement ou par le biais des coordonnées de contact. L'Éditeur se réserve la possibilité de retirer le contenu, de limiter certaines fonctionnalités, de suspendre temporairement ou définitivement un compte et, le cas échéant, d'informer les autorités compétentes.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, de risque avéré pour la sécurité des utilisateurs ou du Service, ou sur injonction judiciaire ou administrative.

10. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible et sécurisé, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou de bugs, ni une compatibilité avec tous les matériels ou logiciels. Des interruptions temporaires peuvent intervenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques, force majeure).

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des interactions entre eux, ni des dommages indirects, pertes de données ou de revenus résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

12. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation de cookies ou traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Ces documents font partie intégrante des présentes Conditions.

13. Modifications des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du Service, de la réglementation ou des pratiques de l'Éditeur. En cas de modification substantielle, une information sera communiquée par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

14. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@jubelya.com.